Conditions vendeurs

Brouillon : 21 informations surlignées en jaune sont encore à compléter avant l’ouverture des ventes.

Version du 18 octobre 2026 · Une question ? digikiosk988@gmail.com

Ces conditions s’appliquent à toute personne qui met un fichier en vente sur @kiosk (le « Vendeur »). Elles sont acceptées en cochant la case de vérification au moment de publier un produit.

1. Inscription

L’inscription est gratuite. Le Vendeur doit être majeur (ou autorisé par son représentant légal) et donner des informations exactes. Il indique s’il vend à titre professionnel ou de particulier ; un professionnel fournit sur demande son identité légale (nom ou raison sociale, numéro d’immatriculation, adresse), qui peut être communiquée aux acheteurs. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

2. Ce qui peut être vendu

Uniquement des fichiers 100 % numériques, que le Vendeur a créés ou qu’il a le droit de vendre. Sont interdits notamment :

  • les copies d’œuvres d’autrui (livres, cours, modèles, polices, images…) sans autorisation, et les « droits de revente » non prouvés ;
  • les contenus illégaux, haineux, violents, pornographiques, ou mettant en danger des mineurs ;
  • les virus, logiciels espions ou fichiers piégés ;
  • les données personnelles de tiers, les contrefaçons, les promesses trompeuses (gains garantis, faux diplômes…).

La fiche (titre, résumé, description, aperçus) doit décrire honnêtement le contenu réel du fichier. Les applications Android ne sont publiées que par l’équipe @kiosk, après vérification.

3. Prix

Le Vendeur fixe librement son prix, entre 1 € et 500 € TTC. Il est seul responsable des taxes éventuellement dues sur ses ventes (TVA, TGC…), ainsi que de ses déclarations fiscales et sociales. @kiosk peut être tenu de transmettre certaines informations sur les ventes aux administrations lorsque la loi l’impose.

4. Commission de @kiosk

Pour chaque vente, @kiosk retient une commission de [X % · à compléter] (le site applique actuellement 10 %) du prix payé par l’acheteur. Le reste revient au Vendeur. Frais PayPal : à la charge de [@kiosk / du Vendeur · à compléter]. Le détail de chaque vente (prix, commission, part du Vendeur) est visible dans l’Espace vendeur.

5. Versements

@kiosk encaisse les paiements des acheteurs et reverse au Vendeur sa part :

  • mode de versement : [VIREMENT / PAYPAL · à compléter] ;
  • rythme : [RYTHME DES VERSEMENTS · à compléter] ;
  • seuil minimal : [MONTANT MINIMAL · à compléter] ;
  • une vente n’est versée qu’après [X jours · à compléter], pour permettre le traitement d’éventuelles réclamations.

Si une vente est remboursée ou contestée (fichier défectueux, non conforme, paiement annulé), la part du Vendeur correspondante est déduite de ses prochains versements.

6. Responsabilités du Vendeur

Le Vendeur est le vendeur du produit : il en garantit le contenu, la conformité à sa description et le bon fonctionnement. S’il est professionnel, il respecte les obligations du droit de la consommation envers les acheteurs. Il répond aux demandes transmises par @kiosk dans un délai raisonnable. Il garantit @kiosk contre toute réclamation d’un tiers liée à ses produits (droits d’auteur, contenu illicite…).

7. Droits accordés à @kiosk

Pour vendre le produit, le Vendeur autorise @kiosk, gratuitement et pendant la durée de la mise en vente, à héberger le fichier, à le livrer aux acheteurs, et à afficher la couverture, les aperçus, le titre et la description sur le Site et dans ses communications (réseaux sociaux, e-mails). Le Vendeur reste propriétaire de ses fichiers.

La mise en avant automatique des produits est publiée uniquement sur les pages officielles de @kiosk (la page Facebook kiosk.digital et le compte Instagram digikiosk988). Elle n’est pas diffusée dans des groupes Facebook ni sur les comptes ou pages personnels du Vendeur, et aucun produit n’est assuré d’en bénéficier. Le Vendeur peut librement partager ces publications. @kiosk ne garantit aucune audience, portée, visibilité ni aucun résultat de vente lié à ces publications.

8. Modération

@kiosk peut refuser, masquer ou retirer un produit, ou suspendre un compte, s’il ne respecte pas ces conditions ou à la suite d’un signalement fondé. Le Vendeur est informé de la décision et de ses motifs, et peut la contester en écrivant à digikiosk988@gmail.com.

9. Retrait et fermeture du compte

Le Vendeur peut retirer un produit de la vente à tout moment depuis son Espace vendeur. Les acheteurs déjà servis gardent l’accès à leur achat. Pour fermer son compte, il écrit à digikiosk988@gmail.com ; les sommes dues lui sont versées selon l’article 5.

10. Rôle de @kiosk

@kiosk fournit le Site, l’encaissement, la livraison des fichiers et le service client. Il fait de son mieux pour que le Site fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d’un prestataire). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des commissions perçues sur le produit concerné, sauf faute grave.

11. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; le Vendeur est prévenu par e-mail au moins 15 jours avant un changement important et peut alors retirer ses produits. Elles sont soumises au droit français et, lorsqu’elle s’applique, à la réglementation propre à la Nouvelle-Calédonie.