Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de fichiers numériques sur le site @kiosk, édité par [NOM OU RAISON SOCIALE · à compléter] (voir les Mentions légales). Avant de payer, l’acheteur coche une case par laquelle il accepte les CGV en vigueur ce jour-là. La version acceptée est enregistrée avec la commande.

2. Qui vend ?

@kiosk est une place de marché. Chaque produit est vendu par le Vendeur indiqué sur sa fiche : soit @kiosk lui-même, soit un créateur indépendant. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et ce Vendeur ; @kiosk encaisse le paiement, livre le fichier et traite les réclamations.

Un Vendeur peut être un professionnel ou un particulier. Lorsque le Vendeur est un particulier, les règles protectrices du droit de la consommation (garanties, rétractation) ne s’appliquent pas au contrat conclu avec lui ; @kiosk s’engage toutefois à traiter toute réclamation selon l’article 9.

3. Les produits

Seuls des produits 100 % numériques sont vendus : fichiers à télécharger (PDF, documents, images, archives…), ebooks, applications Android. Rien n’est envoyé par la poste. La fiche de chaque produit décrit son contenu, son format et, pour les applications, les appareils compatibles : vérifie-les avant d’acheter.

Applications Android. Elles sont livrées sous forme de fichier APK, à installer en dehors de Google Play en suivant les étapes indiquées. Elles ne fonctionnent pas sur iPhone ou iPad.

Codes cadeaux. Certains produits (par exemple le livre « AppiDream ») sont livrés avec un code cadeau personnel et une carte à imprimer ou à offrir. Le code permet de télécharger et d’activer le produit ; il est vérifié sur l’appareil, sans compte. Il n’est ni échangeable ni remboursable en argent, sauf dans les cas prévus à l’article 9. Conserve-le : en cas de perte, écris-nous avec l’e-mail utilisé pour la commande.

4. Prix

Les prix sont fixés par chaque Vendeur et affichés en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. [MENTION TVA / TGC · à compléter]. Il n’y a aucun frais de livraison ni abonnement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Si tu paies avec une autre monnaie (par exemple en francs CFP), la conversion et ses éventuels frais sont appliqués par PayPal ou ta banque.

5. Commande

Pour commander : 1) choisis un produit ; 2) indique ton e-mail (aucun compte n’est obligatoire) ou connecte-toi ; 3) coche la case d’acceptation des CGV et de livraison immédiate ; 4) paie sur la page sécurisée de PayPal. La vente est conclue lorsque PayPal confirme le paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à ton e-mail : elle récapitule la commande, ton lien de téléchargement et ton accord pour la livraison immédiate. Garde-la.

6. Paiement

Le paiement se fait en une seule fois, par PayPal : avec un compte PayPal, ou par carte bancaire via PayPal. @kiosk ne voit jamais ton numéro de carte. Le fichier n’est débloqué que lorsque PayPal a confirmé le paiement.

7. Livraison et accès au fichier

Le fichier est disponible immédiatement après le paiement, sur une page de téléchargement personnelle. Le lien secret reçu par e-mail est valable 30 jours et utilisable autant de fois que nécessaire pendant cette durée. Avec un compte gratuit, tes achats restent aussi dans « Mon compte » tant que ce compte existe et que le Site est en ligne. Pense à enregistrer une copie de tes fichiers sur ton appareil.

8. Droit de rétractation

En principe, un consommateur qui achète à distance dispose de 14 jours pour changer d’avis. Ce droit ne s’applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque sa fourniture a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a expressément renoncé à son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

C’est le cas sur @kiosk : avant de payer, tu dois cocher la case « J’accepte les CGV et je demande à recevoir le fichier immédiatement. Je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case, l’achat est impossible. La date et l’heure de ton accord sont enregistrées avec la commande et rappelées dans l’e-mail de confirmation. Le droit de rétractation prend donc fin dès que le fichier est mis à ta disposition, même si tu ne l’as pas encore téléchargé.

9. Remboursements et litiges

Renoncer à la rétractation ne supprime pas tes garanties. Le Vendeur doit te fournir un produit conforme à sa description et qui fonctionne (garantie légale de conformité des contenus numériques prévue par le Code de la consommation, lorsque le Vendeur est un professionnel).

Tu obtiens une solution (fichier corrigé ou remplacé, ou, si ce n’est pas possible, remboursement) si :

• le fichier ne se télécharge pas, est vide, abîmé ou illisible ;
• le produit ne correspond pas à sa description (contenu manquant, mauvais fichier) ;
• tu as été débité(e) deux fois pour la même commande ;
• ton code cadeau ne fonctionne pas et ne peut pas être remplacé.

Pas de remboursement pour un simple changement d’avis une fois le fichier disponible, ni si ton appareil ne fait pas partie des appareils compatibles indiqués sur la fiche.

Comment faire ? Écris à digikiosk988@gmail.com avec l’e-mail utilisé pour l’achat, le numéro de commande (dans l’e-mail de confirmation), le produit et le problème rencontré (une capture d’écran aide beaucoup). Nous répondons sous 7 jours ouvrés. Si le produit est vendu par un créateur indépendant, nous lui transmettons ta demande et suivons sa résolution. Un remboursement accepté est fait sur le moyen de paiement utilisé (PayPal), au plus tard 14 jours après notre accord ; l’accès au fichier peut alors être désactivé. Tu peux aussi utiliser, en plus, les recours proposés par PayPal.

Médiation. Si aucune solution amiable n’est trouvée après ta réclamation écrite, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR · à compléter] · [SITE DU MÉDIATEUR · à compléter].

Droit applicable. Les CGV sont soumises au droit français et, lorsqu’elle s’applique, à la réglementation propre à la Nouvelle-Calédonie. Un consommateur résidant ailleurs (par exemple en France métropolitaine ou dans l’Union européenne) garde la protection des règles impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent ; le consommateur peut notamment saisir le tribunal de son domicile.

10. Utilisation des fichiers achetés

L’achat donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable : tu peux utiliser, imprimer et conserver le fichier pour toi et ton foyer. Sauf mention contraire sur la fiche, il est interdit de le revendre, de le partager publiquement, de le redistribuer ou de le présenter comme ta création.

11. Compte, avis et données

Un compte gratuit est facultatif pour acheter. Après un achat, tu peux laisser un avis honnête sur le produit. Tes données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGV

@kiosk peut modifier ces CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée le jour de la commande.